CONDITIONS D’ACHAT ET DE PAIEMENT

A – Conditions générales

La présente commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne, pour le fournisseur, l’obligation de se conformer aux conditions générales de cette commande.

• COMMANDES. –  Les commandes dûment signées sont seules valables. Les commandes verbales non confirmées par écrit ne sont pas reconnues.
• EXPÉDITION. – Chaque expédition doit être accompagnée d’un bordereau détaillé rappelant le numéro de commande.

Toute marchandise non annoncée par bordereau d’expédition détaillé n’est pas prise en charge.

B – Prix

 Sauf conventions spéciales stipulées, les prix indiqués sont considérés comme ferme et non révisables. Les taxes et emballage sont à facturer aux conditions particulières stipulées sur la commande.

C – Livraison - Emballage

Sauf avis contraire stipulé dans nos commandes, le transport s’effectue sous la responsabilité du fournisseur.

Les emballages consignés et rendus au fournisseur lui sont expédiés en port dû sous sa responsabilité.

D – Délais et Réception

TOUT RETARD DE HUIT JOURS A LA LIVRAISON PEUT ENTRAINER DE PLEIN DROIT ET SANS MISE EN DEMEURE LA RÉSILIATION DE LA COMMANDE.

Toute livraison de marchandise qui ne sera pas strictement conforme aux stipulations des commandes, aux échantillons ou épreuves approuvées à nos plans ou maquettes sera refusée avec obligation pour le fabricant, si nous le demandons, de restituer les arrhes, avances pour outillages, etc…

 Les marchandises refusées par nos Services de Contrôle sont tenues à la disposition du fournisseur, la réexpédition en est faite en port dû aux frais de ce dernier, y compris les frais d’emballage. Le règlement de chaque facture n’est effectué qu’après l’acceptation définitive de la marchandise livrée. Par ailleurs, toute malfaçon reconnue au moment de l’utilisation d’une marchandise donnera lieu à un remplacement pur et simple par le fournisseur de la marchandise litigieuse

 Les moules et matrices, plans et maquettes confiés ou commandés à nos fournisseurs restent notre propriété exclusive et devront nous être remis en bon état, sur demande de notre part.

E –   Factures et Paiement

Les factures et avoirs doivent être établis en double exemplaire (rappeler notre numéro de commande) et nous être adressé au plus tard, 48 heures après la date de livraison.

RÈGLEMENT. – par traite acceptée et domiciliée par nos soins à 30 jours fin de mois , le 15.

F –   Litiges

Toute contestation sera portée devant les Tribunaux de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, quels que soient les lieux et modalités de paiement.

Pour le cas où nous serions demandeurs en Justice, nous nous réservons les droits d’assigner le fournisseur devant les Tribunaux du lieu de son domicile soit devant les Tribunaux du lieu de notre siège social.

G – Clause de Réserve de Propriété

Ne sera valable qu’autant qu’elle est établie par un écrit signé par la personne habilitée à représenter la Société.